Statuts du club

STATUTS « CLUB » de notre association

ARTICLE 1 : Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

FLORIVAL  ATHLETIC  SPORTS  TRIATHLON

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé ci-après : Guillaume Jeannin, président du FAST, 16 rue des vignerons, 68360 Soultz (le siège peut être transféré sur simple décision de la direction.)

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de : GUEBWILLER.

ARTICLE 2 : Objet et But

L’association a pour objet de : regrouper des personnes dans le cadre de la pratique des disciplines dont la fédération de tutelle est la FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON : à savoir entre autres  aquathlon, duathlon, triathlon…

Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, (assemblées générales), les séances d'entraînement, les rencontres sportives (compétitions, etc.) et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

L’association poursuit un but : non lucratif

ARTICLE 3 : Les moyens d’actions

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants : Structures d’entraînements et organisation de manifestations sportives

ARTICLE 4 : Durée  

L’association est constituée pour une durée :   illimitée

ARTICLE 5 : Les ressources   

Les ressources de l’association sont constituées par :

- les cotisations des membres

- les subventions émanant d’organismes publics ou privés

- les recettes des manifestations organisées par l’association

- les dons et les legs

- le revenu des biens et valeurs de l’association

- toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 6 : Les membres   

Peut devenir membre :

 -  Toute personne physique intéressée par l’objet de l’association.

Cependant, Le Comité Directeur se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre qui ne présenterait pas toute garantie d’éthique sportive.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

L’association se compose de :

 - Membres actifs (participent à la vie associative, disposant du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis plus de : UN AN.

 - Membres honoraires : (ayant rendus service à l’association, élus par assemblée générale ordinaire sur proposition du COMITE DIRECTEUR. Ils sont dispensés de cotisation et disposent d’une voix             consultative.).

ARTICLE 7 : Procédures d’adhésion

La demande d’admission des membres actifs est formalisée par :

 - la rédaction du formulaire de demande de licence FFTRI, comprenant Les taux de cotisation FEDERAL et CLUB.

L’admission des membres actifs est prononcée par le comité directeur et formalisée par :

 - la remise de la licence FFTRI.

 

En cas de refus d’adhésion (référence à ARTICLE 6) : 

- le refus  par le comité directeur sera explicité par son motif à l’ensemble de l’association.

- Un recours est envisageable auprès du comité directeur.

- L’intéressé menacé de radiation aura la possibilité d’être entendu devant le comité directeur après que ce dernier lui ait préalablement indiqué les griefs qui lui sont reprochés.

ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre du Club se perd :

-  Par la démission.

- Par la radiation. Elle est prononcée pour non-paiement ou pour tout motif grave par le Comité Directeur (se référer à article 7)

ARTICLE 9 : Affiliation

 

L'association est affiliée à la F.F.TRI. Elle s'engage :

-  A se conformer entièrement à la Réglementation Générale de la F.F.TRI. ainsi qu'à celle de ses Ligues Régionales et Comités Départementaux.

-  A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des règles prévues à la Réglementation Générale Fédérale.

ARTICLE 10 : L’assemblée générale ordinaire  :

 

L'Assemblée Générale de l'association se compose :

-  de tous les membres éligibles au jour de l'assemblée.

Est éligible toute personne atteignant l'âge de seize ans durant l’année de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Pour pouvoir faire acte de          candidature, les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront produire une   autorisation parentale ou de leur tuteur.

Chaque membre dispose d’une voix, plus, le cas échéant d’un quota de voix par pouvoir. Le vote par correspondance est interdit.

Chaque membre présent à l'Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de deux procurations.

 

L'Assemblée Générale :

- est convoquée par le Président du Club.

- se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur sous la forme d’une convocation adressée aux membres de l’association sportive quinze jours avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale. (au plus tard avant l’Assemblée Générale de la Ligue d’ALSACE). (NB : si le quorum n’est pas respecté il faut néanmoins respecter cette échéance pour désigner les représentants aux AG départementale ou régionale), et chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le quart de ses membres.

- traite l’ordre du jour fixé par le Comité Directeur diffusé lors des convocations.

 

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer à la majorité  (par un vote à main levée) que si le quart des membres est présent ou représenté.

- Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à dix jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

- Les décisions de l’Assemblée Générale (hors Modification des Statuts et Dissolution) sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés.

- L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Club. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière du Club.

- L’Assemblée Générale approuve le bilan, le compte de résultats de l’exercice budgétaire clos, adopte le budget.

 

Sur la proposition du Comité Directeur, elle adopte et fixe :

- les statuts

- le règlement intérieur

- le taux de remboursement des frais de déplacement,

- le montant du droit d'entrée (cotisation club).

- Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité Directeur, et à l’élection du Président présenté par le Comité Directeur.

 
NB. Toute personne invitée par le Président du Club ainsi que les agents rétribués par le Club, s’ils y sont autorisés par celui-ci, peuvent assister aux séances avec voix consultatives.
L’Assemblée Générale élit ses représentants aux Assemblées Générales de leur Comité Départemental et de leur Ligue Régionale.

ARTICLE 11 : Les instances dirigeantes :

COMITE DIRECTEUR :
Le Club est administré par un Comité Directeur :
 - composé de 5 membres minimum ;
 - chargé de l’administration générale du Club et de suivre l’exécution du budget.
 - qui adopte les règlements du Club autres que ceux adoptés par l’Assemblée Générale.
 
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin uninominal à un tour à bulletin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles
NB. En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire
 
Ne peuvent être élues au Comité Directeur :
 - Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
 -  Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
 - Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité pour manquement grave à la réglementation sportive et constituant une infraction à l’esprit sportif.
 
Tout licencié éligible et à jour de ses cotisations, peut être candidat.
NB. la moitié au moins de sièges du Comité Directeur devra être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale.
 
Le Président étant élu par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau Directeur conformément aux dispositions édictées par l'article
Les postes vacants au Comité Directeur avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’Assemblée Générale suivante.

Le Comité Directeur  :
 - se réunit au moins 2 fois par an.
 - est convoqué par le Président du Club. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est       demandée         par le quart de ses membres.
 - ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
 - délibère à la majorité des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

NB.L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1. l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentants le tiers des voix.
2. les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.
3. la révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.Tout membre qui, sans excuse valable acceptée par le Président, a manqué trois séances consécutives du Comité Directeur, perd cette qualité. Le vote par procuration et le vote par correspondance sont interdits.

 - Toute personne invitée par le Président du Club ainsi que les agents rétribués par le Club, s’ils y sont autorisés par celui-ci, peuvent assister aux séances avec voix consultatives.
 - Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont transcrits,       sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
 - Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
 - Le Comité Directeur vérifie les justificatifs présentés à l’appui des demandes de remboursement des frais.
 

BUREAU  DIRECTEUR :
 
Attributions :
 - organe exécutif du Comité Directeur en charge de la gestion financière et administrative du Club.
 - met en place les décisions prises par le Comité Directeur.
 - force de proposition au Comité Directeur.
 
Composition et fonctionnement du Bureau Directeur :
 - Après l’élection du Comité Directeur et du Président, et dans le mois suivant l’Assemblée Générale élective au plus tard, le Comité Directeur élit les membres du bureau. La composition du comité directeur reflète celle de l’assemblée générale, à ce titre, les membres du comité directeur sont élus pour quatre ans parmi ses membres :

            - élus au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés.
 - Les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier devront être confiées aux membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
 
Le Bureau Directeur est composé de  6 membres :
 - un Président,
 - un vice-président,
 - un secrétaire général,
 - un secrétaire adjoint,
 - un trésorier général,
 - un trésorier adjoint

 - Toute personne invitée par le Président du Club ainsi que les agents rétribués par Club, s’ils y sont autorisés par celui ci, peuvent assister aux séances avec voix consultatives.
 - Le Bureau Directeur se réunit au moins deux fois par an.
 - Il est convoqué par le Président du Club, ou à la demande d’au moins 2/3 de ses membres, 7 jours avant la date de la réunion.
 

LE PRESIDENT:
 
Dès l’élection du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit le Président du Club :
 - choisi parmi les membres élus du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci.
 - élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés.
 - a un mandat qui prend fin avec celui du Comité Directeur.
 - préside le Bureau Directeur, le Comité Directeur et l’Assemblée Générale.
 - ordonnance les dépenses.
 - représente le Club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
 - peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Toutefois, la représentation du Club en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, par tout autre membre du Comité Directeur habilité à cet effet par le Comité Directeur.

NB. Sont incompatibles avec le mandat de Président du Club, les fonctions de chef d’entreprise, de Président de conseil d’administration, de Président et de membre de directoire, de Président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle du Club.
 
- En cas de vacance du poste du Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur. Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
 

LE TRESORIER ET SON ADJOINT:
                       
Ils  veillent à la régularité des comptes et tiennent une comptabilité probante. Ils rendent compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
La comptabilité du Club est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.Sous réserve du respect des dispositions des textes en vigueur, cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. L’exercice budgétaire se déroule du 1er NOVEMBRE  au 31 OCTOBRE. Un budget prévisionnel est présenté par le trésorier au comité directeur avant le début de l’exercice. Les comptes sont soumis à l’Assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.  

LE SECRETAIRE ET SON ADJOINTE :
 - Sont chargés des correspondances de l’association.
 - rédigent les PV des assemblées et des réunions de la direction.
 - tiennent le registre des délibérations des assemblées générales
 - tiennent le registre des délibérations de la direction
 
Tout contrat ou convention passé entre le groupement d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
 

ARTICLE 12 : rétribution et remboursement de frais

 - Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
 - Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.
 

ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire

 
 - Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19).
 - Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins ¼ des effectifs ayant droit de vote

NB. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze Jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.  

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des Assemblées Générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

ARTICLE 14 : modification des statuts

 - doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande de  2/3 des membres présents ou représentés.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois*.

 

ARTICLE 15 : Le règlement intérieur

Un règlement intérieur cadrant l’organisation interne et pratique de l’association est par le comité directeur  et énoncé à chaque assemblée ordinaire

ARTICLE 16 : Approbation des statuts

 
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale constitutive tenue à :
 -  Guebwiller, le 01.10.2009,
Sous la présidence de (nom, prénom, adresse, tel.):
 - Guillaume JEANIN, 16 rue des vignerons, 68360 Soultz, 06-89-62-80-72
Assisté de MM. et Mme (nom, prénom, adresse, tel):-          Kihller Jérôme – vice-président, 45 rue de la douane, 68700 Cernay, 06.47.96.26.23

---